Transfert d'entreprise et égalité de traitement entre salariés
-Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Bulletin de paie et présomption de reprise d'ancienneté (2025)
-Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise...
Liberté religieuse et nullité du licenciement
-Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la nullité du licenciement...
Atteinte à la vie privée du salarié et droit à réparation
-Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation...
Nullité de la rupture de la période d'essai pour discrimination et régime d'indemnisation
-Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 23-17.999), la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le régime d’indemnisation prévu en cas de...
Absence du diplôme de préparateur en pharmacie et faute grave
-Dans un arrêt rendu le 26 mars 2025 (n° 23-21.414), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du bien fondé d’un licenciement...
Prescription de l'action en résiliation judiciaire du contrat de travail
-Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la prescription applicable à l’action en résiliation...
Voyage organisé par l'employeur et licenciement disciplinaire
-Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2025 (n° 23-10.888), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du bien fondé...
SMS à caractère professionnel et procédure disciplinaire
-Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question des SMS...
Loyauté du manager sportif et vie personnelle
-Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024 (n° 23-18.381), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de l’obligation de loyauté...
