Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié
-Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise...
Publications EN DROIT DU TRAVAIL
Compétence du conseil de prud'hommes en cas d'action contre l'entreprise utilisatrice
-Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n° 20-23.694), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié la question de la compétence du...
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
-Dans un arrêt du 08 mars 2023 (n° 21-17.802), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de...
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite
-Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire...
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à...
Signature manuscrite numérisée de l'employeur et validité du CDD
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du...
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
-Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de...
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d'une notification antérieure par courrier
-Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification...
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
-Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la...
L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés
-Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-13.045), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’expression...