La prise en compte par l'employeur des témoignages anonymisés
-Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-20.308), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la prise en compte...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié
-Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise...
Compétence du conseil de prud'hommes en cas d'action contre l'entreprise utilisatrice
-Dans un arrêt du 15 mars 2023 (n° 20-23.694), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié la question de la compétence du...
Vidéosurveillance illicite du salarié et recevabilité de la preuve
-Dans un arrêt du 08 mars 2023 (n° 21-17.802), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité comme mode de...
Le licenciement du salarié étranger en situation d'emploi illicite
-Dans un arrêt du 23 novembre 2022 (n° 21-12.125), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question du paiement du salaire...
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-15.685), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’interruption de la mise à...
Signature manuscrite numérisée de l'employeur et validité du CDD
-Dans un arrêt du 14 décembre 2022 (n° 21-19.841), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a étudié la question de la validité du...
La renonciation anticipée du salarié au préavis de licenciement
-Dans un arrêt du 07 décembre 2022 (n° 21-16.000), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du paiement de l’indemnité compensatrice de...
Annonce du licenciement par téléphone : nécessité d'une notification antérieure par courrier
-Dans un arrêt du 28 septembre 2022 (n° 21-15.606), la chambre sociale de la Cour de cassation a fait quelques rappels essentiels au sujet de la concomitance entre la notification...
La licéité de la clause de conciliation préalable à l'action prud'homale
-Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-14.171), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée à la question de la licéité de la...