Secret médical et licenciement du salarié professionnel de santé
-Dans un arrêt du 15 juin 2022 (n° 20-21.090), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié professionnel de santé...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
-Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée...
Liberté fondamentale du salarié de témoigner en justice et nullité du licenciement
-Dans un arrêt du 18 mai 2022 (n° 20-14.783), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue consolider son processus de protection du salarié qui a témoigné en...
Promesse d'embauche et pourparlers sur la rémunération variable
-Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération...
La détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
-Dans un arrêt du 09 mars 2022 (n° 20-17.005), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la détermination du caractère disciplinaire ou non...
Interaction entre la résiliation judiciaire et le licenciement
-Dans un arrêt du 02 mars 2022 (n° 20-14.099), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les relations entre la résiliation judiciaire et le...
Nullité du licenciement du salarié dénonçant les manquements déontologiques de son employeur
-Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite...
Prise d'acte et conflit de lois
-Dans un arrêt du 08 décembre 2021 (n° 20-11.738), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi française relative à...
Licenciement pour absence prolongée et indemnité de préavis
-Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié...
La rupture anticipée du CDD par l'employeur
-Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (N° 19-24.540), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences indemnitaires de la rupture anticipée...