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Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 2022, n° 20-16.060Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.Le caractère illicite du motif du...
Avis, Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2022, n° 22-70.004Un avis a été demandé à la chambre sociale de la Cour de cassation sur la question de l'articulation entre...
Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2022, n° 20-21.103Cette décision pose la question du décès du salarié intervenu après l'homologation de la rupture conventionnelle, mais avant la date de...
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