L'opposabilité de la clause attributive de juridiction au salarié
-Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Nullité du licenciement et droit à réintégration
-Dans un arrêt du 10 février 2021 (n° 19-20.397), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé le principe du droit à réintégration du salarié...
La réparation du préjudice résultant d'un licenciement vexatoire
-Dans un arrêt du 16 décembre 2020 (n° 18-23.966), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la réparation du préjudice résultant des circonstances...
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l'employeur
-Dans un arrêt du 9 décembre 2020 (n° 19-16.138), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme...
Egalité de traitement en matière salariale : l'exclusion des "carried interest"
-Dans un arrêt du 12 novembre 2020 (n° 18-23.986), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les contours de l’égalité de traitement en matière...
La nullité du licenciement résultant de l'action en justice du salarié
-Dans un arrêt du 14 octobre 2020 (n° 18-24.209), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la sanction applicable à la mesure de licenciement faisant suite à...
La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
-Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’obligation du juge en...
Requalification du CDD en CDI et maintien des avantages acquis
-La requalification d’un CDD en CDI est prévue dans certains cas limitativement fixés par le code du travail (art. L. 1245-1 C. trav.). Elle peut s’opérer, par exemple, en cas...
Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
-Dans l’exercice de ses fonctions, le salarié peut avoir connaissance de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime. Suite au dépôt de plainte du salarié, l’employeur peut être tenté de...
La lettre de licenciement pour inaptitude physique
-Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit respecter une obligation...
