HONORAIRES D’AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL

Principes généraux

Les honoraires sont déterminés dans une convention d’honoraires écrite, signée entre l’avocat et le client, indiquant la mission confiée à l’avocat ainsi que le montant de sa rémunération.

La rémunération de l’avocat est fixée en fonction du temps consacré à l’affaire, de la nature et de la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet, de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que la situation de fortune du client.

Les honoraires du cabinet DUCLOS AVOCAT sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Consultation

Ce rendez-vous a pour but de vous renseigner sur vos droits, vos actions judiciaires et vos chances de succès. 

La somme versée au cours du premier rendez-vous est déduite du montant des honoraires à prévoir pour l'enclenchement d'une négociation ou d'une procédure judiciaire. 

Dès le premier rendez-vous et après étude du dossier, le cabinet DUCLOS AVOCAT proposera au client une convention d’honoraires.

Conseil

Les honoraires sont fixés au temps passé. Une convention d'honoraires est signée. 

Contentieux

En cas de procédure judiciaire, les honoraires de l’avocat sont fixés au temps passé avec, le cas échéant, 
une partie variable, calculée selon le résultat obtenu par transaction ou décision de justice.


Pour les entreprises

Le cabinet DUCLOS AVOCAT propose pour les entreprises ayant besoin de conseils récurrents en droit du travail une formule d’abonnement dont les modalités sont à définir en fonction des besoins de la société.

Protection juridique

Si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet DUCLOS AVOCAT peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Indemnisation et remboursement d'honoraires 

Le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Paiement des honoraires

Les honoraires sont payables par carte bancaire, chèque, espèces ou virement.

Le paiement des honoraires en plusieurs mensualités est possible.