Honoraires

Les honoraires du cabinet DUCLOS AVOCAT sont calculés en fonction du temps consacré au dossier eu égard à la nature et à la difficulté des problématiques juridiques traitées, mais aussi en fonction de la situation du client, du montant des intérêts en jeu et de l’évaluation des avantages qu’est susceptible de retirer le client.


Les honoraires du cabinet DUCLOS AVOCAT sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Le rendez-vous de consultation d'1 heure sein du cabinet DUCLOS AVOCAT est facturé 120 € TTC. 

Ce rendez-vous a pour but de vous renseigner sur vos droits, vos actions judiciaires et vos chances de succès. 
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Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet DUCLOS AVOCAT proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet DUCLOS AVOCAT et le client.

Peuvent être proposées 3 formules :

  • la convention d'honoraires au temps passé 
  • la convention d'honoraires au forfait
  • la convention d'honoraires au forfait et au résultat

La convention d'honoraires au temps passé :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet DUCLOS AVOCAT indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

Le taux horaire du cabinet DUCLOS AVOCAT est fixé à 200 € HT, soit 240 € TTC.


La convention d'honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier, comme par exemple : 

- le contentieux de l'expulsion devant le Tribunal d'instance (en demande ou en défense) ; 
- le divorce par consentement par acte sous signature privée contresigné par avocats ; 
- l'action en référé devant le Conseil de prud'hommes ; 
- le contentieux devant le Juge de l'exécution. 

Ces procédures nécessitent le plus souvent 6 à 7 heures de travail, soit un coût prévisible compris entre 1.440 € TTC et 1.680 € TTC. 


La convention d'honoraires  au forfait et au résultat :

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu au sein de la convention d'honoraires. 

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet DUCLOS AVOCAT peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.


Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.

Les honoraires sont payables par chèque, espèces ou virement bancaire. 

Le paiement des honoraires en plusieurs mensualités est possible.