Droit du travail 

Le cabinet DUCLOS AVOCAT vous conseille tout au long de la vie du contrat de travail : de sa naissance par la conclusion du contrat de travail à son extinction par le licenciement, la démission ou encore la rupture conventionnelle ou transactionnelle, en passant par son exécution (paiement des salaires, des heures supplémentaires, subordination et respect de la discipline intérieure), voire son altération (modification du contrat de travail, transfert de contrat de travail, requalification du contrat de travail). 

Les problématiques traitées par le cabinet DUCLOS AVOCAT sont très variées : 

licenciement abusif, sans cause réelle et sérieuse, infondé et vexatoire (absence de faute grave, faute lourde, cause économique, insuffisance professionnelle)
rappel de salaires, de congés payés, de préavis, de congés payés sur préavis, de prime et intéressement, bonus, pourcentage et stock-option
- rappel des heures supplémentaires, complémentaires, dissimulées, non payées
- préjudice d'image et de carrière (ancienneté, situation de famille, circonstances de la rupture, capacité à retrouver un emploi similaire)
- prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur (et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
- résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur (et requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse)
- rupture conventionnelle du contrat de travail (conseil et négociation, notamment autour de l'indemnité de rupture conventionnelle)
- rupture transactionnelle du contrat de travail (conseil et négociation, notamment autour de l'indemnité transactionnelle, régime social et fiscal)
- indemnité de travail dissimulé, équivalente à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaires (dissimulation d'activité ou dissimulation d'emploi salarié)
harcèlement moral ou sexuel (prévention et répression, relation avec le CHSCT, l'Inspection du travail)
sécurité et santé au travail (réglementation internationale et européenne, analyse des directives et règlements européens, alerte CHSCT)
modification/requalification du contrat de travail (modification du temps de travail, lieu de travail, rémunération, qualification ; requalification de CDD à CDI, de temps partiel à temps plein ou encore de stage en CDI)
- procédure disciplinaire (rédaction des avertissements, mises en demeure, mises à pied conservatoire ou disciplinaire, procédure de licenciement disciplinaire)
transfert d’entreprise et transfert des contrats de travail de l'entreprise cédante à l'entreprise cessionnaire (reprise d'ancienneté, rémunération, conditions de travail)
mobilité internationale et européenne (détachement, expatriation, mission, prêt de main-d'oeuvre international, loi applicable au contrat de travail international)
- difficultés économiques de l'employeur (garantie des salaires  - AGS - procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, relations avec les organes de la procédure, contrôle de l'entreprise en difficulté, recouvrement des créances salariales)
- entrave aux institutions représentatives du personnel (entrave au comité d'entreprise, à l'exercice du droit syndical dans l'entreprise, expression syndicale)
- discrimination syndicale (stagnation de carrière, mise à l'écart, disparité salariale, sanctions disciplinaires injustifiées)
- contentieux des élections professionnelles (recours devant le tribunal d'instance lié à la mise en oeuvre ou à la contestation des élections professionnelles)
- reconnaissance d'unité économique et sociale, de co-emploi ou de groupe (reconnaissance amiable ou contentieuse)
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant le Conseil de prud'hommes (préparation de la requête prud'homale, audience de conciliation, négociation, instruction du dossier, préparation des pièces, rédaction des conclusions, échanges entre avocats, audience de plaidoiries, exécution et signification du jugement)
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant le Tribunal correctionnel (défense du prévenu ou représentation de la partie civile, rédaction et signification de la citation directe, audience de consignation, échanges entre avocats, audience de plaidoiries)
- assistance et représentation du salarié ou de l'employeur devant la Cour d'appel (rendez-vous de médiation, tenue du calendrier de procédure, représentation devant la chambre sociale, plaidoiries)

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