Négociation Salarié/Employeur

Avant toute saisine du Conseil de prud’hommes compétent, une négociation doit s’engager entre le salarié et l’employeur, de préférence par l’intermédiaire de leur avocat respectif.

Intérêt de la négociation

Cette phase de négociation, préalable au contentieux prud’homal, peut s’avérer intéressante pour les deux parties.

Pour le salarié, elle lui permet d’informer son employeur de la réalité du litige et des fondements de droit et de fait à l’appui de ses prétentions.

Pour l’employeur, la négociation est un bon moyen d’éviter le procès et un éventuel jugement de condamnation, et donc de compromettre sa réputation, les audiences étant publiques.

La réussite d’une négociation permet surtout d’éviter une procédure judiciaire longue, coûteuse et aléatoire pour le salarié et l’employeur.

Rôle des avocats

La présence d’un avocat de chaque côté va permettre de rationnaliser le litige :

- l’avocat du salarié va évaluer les chances de succès et déterminer les fondements juridiques de l’action ;

- l’avocat de l’employeur va évaluer les risques judiciaires encourus et déterminer les pertes financières à venir.

Point de départ de la négociation 

Faisant suite à la consultation à son cabinet, l’avocat du salarié va adresser une lettre à l’employeur expliquant la nature du litige et les prétentions du salarié.

La consultation au cabinet s’avère importante car l’avocat va recueillir l’ensemble des doléances du salarié, avec les pièces justificatives à l’appui, afin de déterminer le fondement juridique des demandes et d’en chiffrer les montants.  

Contenu de la négociation 

Deux hypothèses sont envisageables :

1/ Dès réception de la lettre d’avocat, l’employeur peut mandater son propre avocat afin d’engager la négociation.

Des discussions auront lieu entre avocats afin de parvenir à un accord. Tous les échanges écrits et oraux entre avocats sont confidentiels et ne pourront pas être utilisés dans le cadre d’un éventuel procès ultérieur.

2/ L’employeur ne répond pas à la lettre d’avocat dans un délai d’une quinzaine de jours. Dans ce cas, l’avocat du salarié peut rédiger la requête prud’homale et l’adresser au Conseil de prud’hommes compétent.  

Succès de la négociation : la conclusion d’une transaction

Les parties sont parvenues, par l’intermédiaire de leur avocat respectif, à se mettre d’accord sur le montant d’une indemnité transactionnelle.

Dans ce cas, les avocats vont préparer un protocole d’accord transactionnel contenant des concessions réciproques :

- le salarié s’engage à ne pas intenter d’action judiciaire contre l’employeur (ou à se désister de son action si la procédure prud’homale est en cours) ;

- l’employeur s’engage à verser le montant de l’indemnité transactionnelle au salarié.

La transaction trouve son fondement juridique à l’article 2044 du code civil et constitue un contrat écrit par lequel les parties par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Echec de la négociation : la saisine du Conseil de prud’hommes

Si les parties ne se sont pas mis d’accord sur le principe et le montant d’une indemnité transactionnelle, alors le salarié peut user de sa faculté de saisir le Conseil de prud’hommes compétent.

Il convient de rappeler une fois encore que tous les échanges intervenus entre avocats dans le cadre d’une négociation avant le procès (ou au cours du procès) sont confidentiels. Les parties ne pourront donc pas s’en servir dans le cadre de la procédure judiciaire.  
​​​​​​​