CONSULTATION EN DROIT DU TRAVAIL

La consultation en droit du travail peut se dérouler au cabinet d’avocats ou par téléphone, au choix du client. L’avocat est soumis au secret professionnel et la confidentialité des échanges est assurée.

La consultation au cabinet d’avocats doit être privilégiée lorsqu’il est question d’analyser l’opportunité d’une négociation ou d’une action judiciaire, notamment par l’étude d’un certain nombre de documents.

A l’inverse, la consultation téléphonique est préférée lorsqu’il s’agit de répondre à certaines questions juridiques précises dans un temps plus court, sans qu’une étude approfondie du dossier soit nécessaire.  

Présentation du client

Le rendez-vous peut débuter par une brève présentation du client : diplômes et formations obtenues, parcours professionnel, ancienneté dans l’entreprise, statut, rémunération, temps et lieu de travail.

Présentation de l’entreprise

La présentation de l’entreprise et de l’environnement de travail est également importante : secteur d’activité, nombre de salariés, ambiance au travail, relation avec la hiérarchie, situation économique de l’employeur.

Exposé de la problématique et du litige

Une fois les présentations élémentaires effectuées, le client expose à l’avocat la problématique à laquelle il est confrontée, en indiquant les différents événements survenus, de préférence par ordre chronologique.

Au fur et à mesure de ses développements, le client présente à l’avocat les différents documents lui permettant de comprendre et d’étudier la situation : contrat, correspondances entre le salarié et l’employeur, lettre de sanction, arrêt de travail, certificat médical…  

Documents à présenter

Le client fournit à l’avocat les principaux documents utiles à la consultation, qui sont le plus souvent :  

- carte d’identité du salarié (si le client est un salarié)
- extrait Kbis de la société (si le client est un employeur)
- contrat de travail (et éventuels avenants)
- fiche de poste et curriculum vitae
- fiches de paie (12 derniers mois, de préférence)
- organigramme de l’entreprise
- courriers de l’employeur (convocation, sanction…)
- courriers du salarié (contestation de sanction, demande d’explication…)
- échanges de courriels entre le salarié et l’employeur
- lettre de promotion / d’augmentation
- lettre de sanction (avertissement, mise à pied…)
- règlement intérieur de l’entreprise
- arrêts de travail (initial et de prolongation)
- plainte pénale
- déclaration de main courante
- attestation de témoin (formulaire Cerfa n° 11527*03)
- certificat médical
- convocation à l’entretien préalable de licenciement
- procès-verbal de l’entretien préalable de licenciement
- lettre de licenciement
- certificat de travail
- reçu pour solde de tout compte
- attestation Pôle Emploi

Lorsque la relation entre le client et l’avocat se poursuit après la consultation, le client remet la photocopie de ces documents à l’avocat, qui ne conserve pas d’original à son cabinet.

Solution et orientation

L’avocat fournit une solution juridique et pratique au client en répondant durant la consultation à l’intégralité de ses interrogations.

L’avocat peut orienter le client vers une procédure amiable (négociation salarié/employeur) et, le cas échéant, vers une procédure judiciaire (saisine du Conseil de prud’hommes), lorsque les chances de succès sont présentes.

A l’inverse, l’avocat peut déconseiller le client d’engager une action si celle-ci a vocation à échouer, faute d’éléments matériels probants pour conforter sa position ou en l’absence de fondement juridique aux demandes du salarié.

La solution apportée par l’avocat repose sur ses connaissances juridiques et son expérience pratique, consolidées par le recours à de la documentation experte et à la lecture attentive des sources de droit en vigueur (code du travail, convention collective, accord d'entreprise, contrat de travail, règlement intérieur…).

Poursuite de la relation entre le client et l’avocat

Si le client et l’avocat se mettent d’accord pour la poursuite de la relation, alors une convention d’honoraires est proposée.

La convention d’honoraires est un contrat écrit et signé qui fixe la mission et les honoraires de l’avocat, c’est-à-dire sa rémunération, décomposée en général d’une partie fixe et d’une partie variable calculée selon un pourcentage sur les sommes obtenues par décision de justice ou transaction.

L’avocat peut commencer sa mission lorsque la convention d’honoraires est signée et une première avance est versée.