Infractions au code de la route et licenciement disciplinaire
-Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023 (n° 21-25.421), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est interrogée sur le bien-fondé du licenciement...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Le point de départ du délai entre la convocation et l'entretien préalable de licenciement
-Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du...
Enregistrement de l'employeur à son insu et délit d'atteinte à la vie privée
-Dans un arrêt rendu le 12 avril 2023 (n° 22-83.581), inédit, la chambre criminelle de la Cour de cassation a tranché la question de la caractérisation du délit...
Les nouvelles protections contre le licenciement
-Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment :- une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive, à compter du 9 juillet 2023 (loi n° 2023-567...
L'abus du salarié dans l'exercice de la liberté d'expression
-Dans un arrêt rendu le 14 juin 2023 (n° 21-21.678), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la liberté d’expression du...
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
-Dans un arrêt rendu le 7 juillet 2023 (n° 22-17.902), publié au bulletin, la chambre commerciale de la Cour de cassation a tranché la question du versement par...
Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts
-Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de...
Le point de départ de la protection de la salariée en état de grossesse
-Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023 (n° 21-22.281), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur le point de départ...
Dénonciation du harcèlement moral et nullité du licenciement
-Dans un arrêt rendu le 19 avril 2023 (n° 21-21.053), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les interactions entre la...
Condamnation pénale du salarié et justification du licenciement
-Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation...