L’autorité de la chose jugée attachée à la transaction en matière sociale
-Le juge du travail peut-il remettre en cause la validité d’une transaction en appréciant les motifs du litige que cette dernière avait pour objet de clore ? Dans un arrêt...
ACTUALITés EN DROIT DU TRAVAIL
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement
-Le salarié peut-il prétendre à une indemnisation pour non-respect de la procédure de licenciement lorsqu’il prend acte de la rupture de son contrat de travail ? Dans un arrêt rendu le...
Les obligations de l'avocat
-L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
Le cout de l'avocat
-En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat Le choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va...
L'aide juridictionnelle
-L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Les juridictions
-Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La...
Le rôle de l'avocat
-Les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n'en forment désormais qu'une seule : la profession d'avocat.L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et...