La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin...
Le droit du travail prévoit un mécanisme de protection du salarié victime de harcèlement moral qui se traduit par la nullité du licenciement prononcé dans ce contexte. Encore faut-il que...
Le salarié injustement privé de son emploi doit saisir le juge du travail afin de demander une indemnisation au titre du préjudice subi. Le juge peut-il apprécier l’indemnisation du salarié...
Il peut arriver que le salarié soit pénalement poursuivi à raison des faits commis dans le cadre de l’accomplissement de sa mission. Dans ce cas, les frais d’avocat peuvent-ils être...
Un salarié peut-il travailler pour le compte d’une société concurrente au cours d’une période de congés payés sans manquer à son obligation de loyauté ? Dans un arrêt rendu le 05...
Les employés de maison sont-ils soumis aux dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au travail à temps partiel ?Dans un arrêt rendu le 05 juillet...
La lettre de départ à la retraite du salarié adressée à l’employeur dans un contexte conflictuel peut-elle s’analyser en une prise d’acte de la rupture du contrat de travail ? Dans...
Dans quel cas le motif du recours au contrat de travail à durée déterminée peut-il être jugé comme étant imprécis ? Dans un arrêt du 9 juin 2017 (n° 15-28.599), la...
L’employeur peut-il donner mandat à une personne étrangère de l’entreprise pour conduire la procédure de licenciement jusqu’à son terme ? Dans un arrêt rendu le 26 avril 2017 (n° 15-25.204),...
L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relation qu’il entretient avec lui ? Dans un arrêt du 12 mai 2017 (15-28.943), la chambre sociale...
