Le droit positif français admet la compatibilité entre la fonction de conseiller prud’homal et l’exercice de la profession d’avocat, ce qui a longtemps semblé aller de soi dans une juridiction...
Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026 (n° 24-18.946), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question de la validité du licenciement...
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (n° 24-21.502), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé l’office du juge dans l’examen des faits permettant...
Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n° 24-16.240), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la convocation...
Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2025 (n° 24-18.474), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur...
Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025 (n° 23-10.637), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi...
Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement...
Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise...
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la nullité du licenciement...
Dans un arrêt rendu le 6 mai 2025 (n° 23-23.294), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question du droit à réparation...
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