Arrêt de travail et proposition de rupture conventionnelle
Dans un arrêt du 17 juin 2026 (n° 25-12.181), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur le régime de la proposition...
PUBLICATIONS EN DROIT DU TRAVAIL
Conseiller prud'homal et avocat : des fonctions réellement compatibles ?
Le droit positif français admet la compatibilité entre la fonction de conseiller prud’homal et l’exercice de la profession d’avocat, ce qui a longtemps semblé aller de soi dans une juridiction...
Pouvoir de licencier et délégation intragroupe
Dans un arrêt rendu le 1er avril 2026 (n° 24-18.946), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question de la validité du licenciement...
Harcèlement moral et examen des faits
Dans un arrêt rendu le 11 mars 2026 (n° 24-21.502), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé l’office du juge dans l’examen des faits permettant...
Le formalisme de la convocation à l'entretien préalable de licenciement
-Dans un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n° 24-16.240), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la convocation...
Suspension du contrat de travail et pouvoir disciplinaire de l'employeur
-Dans un arrêt rendu le 17 décembre 2025 (n° 24-18.474), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’exercice du pouvoir disciplinaire de l’employeur...
Contrat de travail international et clause de choix de loi
-Dans un arrêt rendu le 5 novembre 2025 (n° 23-10.637), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application de la loi...
Transfert d'entreprise et égalité de traitement entre salariés
-Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2025 (n° 24-19.775), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’applicabilité du principe d’égalité de traitement...
Bulletin de paie et présomption de reprise d'ancienneté (2025)
-Dans un arrêt rendu le 25 juin 2025 (n° 24-13.237), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question de la présomption de reprise...
Liberté religieuse et nullité du licenciement
-Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n° 23-22.722), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la nullité du licenciement...
