La qualification judiciaire des faits constitutifs d'un licenciement
Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié...
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Le Cabinet DUCLOS AVOCAT à Levallois-Perret est principalement consacré au droit du travail. Il met en lumière sa compétence, sa rigueur et son dévouement au service de la protection des intérêts du client, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
Le Cabinet vous propose un service de conseil et d'assistance (consultation, négociation, transaction), et également de représentation devant les juridictions civiles et pénales (Tribunal de grande instance, Tribunal d'instance, Conseil de prud'hommes, Tribunal des affaires de la Sécurité sociale, Tribunal de commerce, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d'appel).
En droit du travail, activité principale du Cabinet DUCLOS AVOCAT, le contentieux s'élève devant le Conseil de prud'hommes à l'occasion de la contestation de la rupture du contrat de travail (licenciement, résiliation judiciaire, prise d'acte, démission, départ à la retraite), mais également au cours de la relation de travail (salaires impayés, primes non attribuées, harcèlement, mise au placard, mise en danger).
La phase amiable de discussion et négociation entre les parties doit être privilégiée avant l'enclenchement d'une procédure contentieuse devant la juridiction compétente.
Parce que l'Avocat doit avoir une relation de proximité avec ses clients, le Cabinet DUCLOS AVOCAT met avec rigueur, compétence et dévouement son expertise au service des intérêts du client.
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT intervient également en droit immobilier, en droit pénal et en droit de la famille.
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT entretient la culture du résultat et de la réussite au service de ses clients.
La compétence, le dévouement et la sincérité sont les valeurs qui fondent et animent le Cabinet DUCLOS AVOCAT au quotidien, au service des particuliers et des entreprises.
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ACTUALITÉS EN DROIT DU TRAVAIL
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Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
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Domaines de compétence
Le cabinet DUCLOS AVOCAT vous propose son assistance en droit du travail à l'occasion de la négociation d'une transaction ou dans le cadre d'une procédure judiciaire reposant sur des problématiques diverses : licenciement abusif, rappel de salaires, heures supplémentaires, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, sécurité et santé au travail, modification/requalification du contrat de travail, temps de travail, transfert d’entreprise, mobilité internationale, prise d’acte, résiliation judiciaire, rupture conventionnelle, clause de non-concurrence.
Le cabinet DUCLOS AVOCAT vous propose son assistance en droit pénal pour assurer la défense du prévenu ou la représentation des intérêts de la partie civile, à l'occasion de la commission d'infractions pénales (violence, menace, vol, abus de confiance, escroquerie...), notamment dans le cadre des relations de travail en entreprise : harcèlement moral ou sexuel, discrimination, entrave, dénonciation calomnieuse, injure, diffamation, travail dissimulé, accident du travail, infractions routières.
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT vous propose son assistance en droit immobilier, dont l'activité s'oriente vers le contentieux locatif (baux d’habitation et baux commerciaux, résiliation, fixation et révision des loyers, loyers impayés, procédure d’expulsion) et le contentieux de la copropriété (recouvrement des charges, assemblées, règlement de copropriété, droit des copropriétaires et du syndicat, contentieux avec le syndic, rapports de voisinage, copropriétés en difficulté).
Le Cabinet DUCLOS AVOCAT vous propose son assistance en droit de la famille, afin de traiter différents types de contentieux liés au divorce (par consentement mutuel, pour faute, sur demande acceptée ou pour altération définitive du lien conjugal), à la séparation, au PACS, à l'union libre, à l'autorité parentale, la garde de l'enfant, la filiation, la contestation/reconnaissance de paternité, l'adoption ou bien encore le changement de régime matrimonial (communauté universelle, séparation de biens).
