LISTE DES MOTS EN M
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une affection liée à l’exposition plus ou moins prolongée du salarié à un risque physique, chimique ou biologique, lors de l’exercice de sa profession. Elle peut également être causée par les conditions dans lesquelles le salarié exerce son activité professionnelle. Il existe des tableaux des maladies professionnelles, recensant l’ensemble des pathologies liées au travail. Lorsque le salarié est en arrêt de travail pour une maladie professionnelle, il peut percevoir une indemnisation sous forme d’indemnités journalières (IJ) ou de rente, versée pour compenser la perte de revenus.
Médecine du travail
Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission exclusive d'éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail. Les missions des services de prévention et de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant notamment des médecins du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Le rôle du médecin du travail est principalement préventif. Le médecin du travail conduit les actions de santé au travail pour préserver la santé des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel.
Mise à la retraite
La loi autorise l’employeur à mettre à la retraite les salariés âgés d’au moins 70 ans. Pour les salariés atteignant l’âge de 67 ans, l’employeur peut seulement proposer la mise à la retraite selon une procédure particulière. En deçà de cet âge, la mise à la retraite est interdite. Toute disposition conventionnelle ou contractuelle prévoyant la rupture de plein droit du contrat de travail d’un salarié en raison de son âge ou du fait qu’il serait en droit de bénéficier d’une pension de vieillesse est nulle.
Mise à pied conservatoire
La mise à pied conservatoire est une mesure provisoire permettant à l’employeur de suspendre provisoirement l’activité du salarié dont la présence peut nuire à l’entreprise, le temps de décider du sort de son contrat de travail. Cette mesure conservatoire doit être suivie immédiatement de l’ouverture de la procédure disciplinaire. Elle interrompt la prescription des faits fautifs. Le salarié est alors dispensé d’exécuter son travail en attendant qu’il soit statué sur la suite à donner aux faits reprochés. Seul le licenciement fondé sur une faute grave ou lourde dispense l’employeur du paiement du salaire afférent à cette période non travaillée (Cass. Soc., 17 novembre 1998, n° 96-44.335).
Mise à pied disciplinaire
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée à l’encontre d’un salarié qui a commis une faute d’une gravité telle qu’elle nécessite son exclusion temporaire, sans maintien de salaire. Le contrat de travail est suspendu. Lorsqu’il est tenu d’élaborer un règlement intérieur, l’employeur ne peut pas prononcer une mise à pied disciplinaire si elle n’y est pas prévue ou si ce règlement n’en fixe pas la durée maximale (Cass. Soc., 26 octobre 2010, n° 09-42.740). La convention collective peut fixer une durée maximale de mise à pied disciplinaire que l’employeur doit respecter. À défaut, la sanction est nulle.
Modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail est la mesure qui affecte un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail nécessitant l’accord exprès du salarié. Les éléments essentiels du contrat de travail sont la rémunération, la durée du travail, le lieu de travail et la qualification et les fonctions du salarié. La modification décidée par l’employeur portant sur un élément non déterminant du contrat relève de son pouvoir de direction. Elle constitue un simple changement des conditions de travail, et non une modification du contrat. Elle s’impose au salarié. Le refus du salarié d’un simple changement de ses conditions de travail constitue une faute qui peut justifier un licenciement disciplinaire (Cass. Soc., 10 octobre 2000, n° 98-41.358).