Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Maître Jérémy DUCLOS, avocat à Versailles, conseille et défend les dirigeants et entreprises faisant face à des problématiques afférentes au droit commercial telles que les litiges commerciaux (ex : recouvrement de créances, rupture de relations commerciales, concurrence déloyale...), la rédaction et la négociation de contrats commerciaux, la signature ou la négociation de baux commerciaux.

Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS intervient notamment sur les problématiques suivantes :

  • Contentieux commerciaux, défauts de paiements, impayés et recouvrement de créances
  • Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d'une rupture des relations commerciales
  • Gestion des contentieux devant les tribunaux, le tribunal de commerce notamment
  • Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
  • ​​​​​​​Fonds de commerce et baux commerciaux
  • Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
  • Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation

Le cabinet intervient donc en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du droit des affaires, qui sont :

    Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances 

- Litiges dans le cadre des relations commerciales et partenariales conflictuelles
- Recouvrement de créances amiable (mise en demeure de payer par avocat) ou forcé (assignation en paiement, injonction de payer)
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rupture de pourparlers, rupture unilatérale de contrat et rupture des relations commerciales établies
- Mise en jeu de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle
- Mise en jeu de la responsabilité des dirigeants
- Conflit entre associés

Droit de la concurrence, rupture relations commerciales, concurrence déloyale

- Pratiques commerciales déloyales : parasitisme, publicité mensongère...
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales 
- Dénigrement d'une entreprise (sur le web par exemple)
- Détournement de clientèle
- Procédure pour abus de position dominante.

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce
- Litiges liés au bail commercial et au fond de commerce.

Entreprises en difficulté : procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

- Conseil et assistance lors de procédures de redressement ou de liquidation judiciaire
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation) 
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc
- Assistance dans les relations avec les mandataires judiciaires
- Gestion de la procédure devant le tribunal de commerce.

Droit de la consommation, conditions générales de vente et d'utilisation (CGV et CGU)

- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation.