LISTE DES MOTS EN A

Abandon de poste

L’abandon de poste est le fait pour un salarié d’être absent de son poste de travail sans autorisation de l’employeur. Les absences non autorisées et non justifiées par des motifs légitimes (consultation d’un médecin, décès d’un proche, droit de retrait) constituent des manquements aux obligations contractuelles qui peuvent être sanctionnés.

Accident du travail

Est considéré comme accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salarié ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise (article L. 411-1 du code de la sécurité sociale).

Accord collectif

Accord conclu entre un employeur ou des représentants d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales ou des représentants de salariés. Il peut être conclu à plusieurs niveaux : branche professionnelle, groupe, entreprise, établissement... L’accord collectif concerne un ou plusieurs thèmes contrairement à la convention collective qui traite de l’ensemble des conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle et des garanties sociales des salariés.

Ancienneté

L’ancienneté correspond à la période de travail effectué par le salarié auprès du même employeur de manière ininterrompue, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Certaines périodes de suspension de contrat sont prises en compte et d'autres sont exclues pour la détermination de l'ancienneté.

Astreinte

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif. La période d'astreinte fait l'objet d'une contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos (article L. 3121-9 du code du travail).

Avantage individuel acquis

L’avantage individuel acquis est défini comme celui qui, au jour de la dénonciation de la convention ou de l’accord collectif, procure au salarié une rémunération ou un droit dont il bénéficie à titre personnel et qui correspond à un droit ouvert et non simplement éventuel (Cass. Soc., 13 mars 2001, nº 99-45.651). Ainsi, lorsque la rémunération du salarié résulte en totalité d’un accord collectif, la dénonciation de l’accord, non suivi d’un accord de substitution dans le délai prévu à l’article L. 2261-10 du code du travail, entraîne le maintien du salaire antérieur, par intégration dans le contrat de l’avantage individuel acquis (Cass. Soc., 20 oct. 1998, nº 95-44.290).

Avertissement

Sanction disciplinaire prise par l’employeur et notifiée par écrit à la suite d’un agissement du salarié considéré comme fautif (insubordination, injure, harcèlement, violence…). Une remarque orale n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire et l’employeur ne peut sanctionner le salarié deux fois de suite pour la même faute.