Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'activité de Maître Jérémy DUCLOS en droit des personnes, de la famille et du patrimoine s'adresse aux particuliers qui rencontrent des difficultés telles que : problèmes familiaux, divorces et séparations, questions concernant les enfants, pensions alimentaires, autorité parentale, état civil, actions en responsabilité civile, dommages et intérêts.
Maître Jérémy DUCLOS intervient régulièrement en matière de :
- Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation
- Divorce : consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute, procédure
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Procédures en reconnaissance ou contestation de paternité
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
De manière plus schématique, la pratique du cabinet en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine peut se décomposer selon les thématiques suivantes :
Droit de la famille, procédures de divorce et autorité parentale
- Procédure de divorce par consentement mutuel ou "divorce à l'amiable";
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorces pour faute
- Modification de la pension alimentaire
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde
- Divorces pour altération définitive du lien conjugal
- Divorces par acceptation du principe de la rupture du mariage
- Divorces pour faute
- Modification de la pension alimentaire
- Requêtes en diminution de la pension alimentaire
- Procédures pour demander l'augmentation de la pension alimentaire
- Procédures de modification du droit de visite et d'hébergement
- Contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant
- Fixation de l'autorité parentale et du droit de garde
Droit du patrimoine, régime matrimonial, contrats de mariage
- Assistance dans le choix ou le changement de régime matrimonial
- Contrat de mariage
- Transmission et optimisation du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Constitution et utilisation de SCI
-Démembrement et indivision
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- IFI et déclarations annuelles.
- Contrat de mariage
- Transmission et optimisation du patrimoine
- Protection du conjoint survivant
- Constitution et utilisation de SCI
-Démembrement et indivision
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- IFI et déclarations annuelles.
Successions, donations, héritages, testaments
- Gestion des successions, donations et legs
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Héritages et droits des héritiers
- Testament et quotité disponible
- Défense lors d'un contentieux successoral.
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Héritages et droits des héritiers
- Testament et quotité disponible
- Défense lors d'un contentieux successoral.
Procédures en reconnaissance ou contestation de paternité
- Action en recherche de paternité : engagée par la mère ou l’enfant majeur lorsque le père refuse de reconnaître l’enfant comme étant le sien
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable
- Adoption plénière : concerne les enfants de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
- Action en contestation de paternité : engagée par le père qui conteste la filiation déjà établie et qui souhaite faire valoir sa reconnaissance de paternité
- Filiation maternelle ou paternelle : peut résulter également d’une adoption, qu’elle soit simple ou plénière
- Adoption simple : concerne les mineurs comme les majeurs, a pour conséquence le maintien de la filiation d’origine et demeure révocable
- Adoption plénière : concerne les enfants de moins de 15 ans et exceptionnellement ceux entre 15 et 20 ans, est à l’inverse irrévocable et va avoir pour conséquence de substituer la nouvelle filiation à la filiation d’origine.
Responsabilité civile, sinistres, accidents, dommages et intérêts
- Défense des victimes d'un préjudice et des personnes dont la responsabilité civile a été engagée
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Clauses abusives et vices du consentement
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice.
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat
- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers
- Clauses abusives et vices du consentement
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice.