Droit immobilier

Maître Jérémy DUCLOS, avocat à Versailles, vous assiste dans l'ensemble des branches composant le droit immobilier, et notamment :

  • Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs, conflit locataire/propriétaire, expulsion
  • Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
  • Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
  • Bail commercial : contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial, conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS intervient en conseil et lors de litiges relatifs aux différentes spécialités du droit immobilier, qui sont :

Baux d'habitation et loyers impayés

Les rapports locatifs entre un propriétaire et un locataire sont régulièrement sources de contentieux et de conflits. Nous accompagnons les propriétaires :

- Pour rédiger le bail d'habitation, et les clauses obligatoires et protectrices : état du logement, obligations du bailleur, obligations du locataire, assurances, loyer et modalités de paiement, charges récupérables, réparations, dépôt de garantie...
- Pour gérer les problèmes relatifs au paiement du loyer et aux garanties de paiement 
- Pour fixer les modalités de révision du loyer 
- Pour conseiller les propriétaires dans le cas de renouvellement du bail ou de délivrance de congé de l’une des parties 
- Pour mettre en oeuvre une procédure d'expulsion du locataire lorsque cela est nécessaire. 


Droit de la copropriété

Le cabinet intervient en droit de la copropriété, tant en défense des syndics et mandataires d’immeubles, des syndicats de copropriétaires que des propriétaires :

- Assistance des copropriétaires et des syndics 
- Préparation des assemblées générales 
- Optimisation de la gestion juridique de la copropriété
- Recouvrements de loyers et charges de copropriétés impayées
- Recours contre les assemblées générales de copropriétés.


Droit de la construction

Le cabinet conseille et assiste les maîtres d'ouvrage professionnels ou particuliers, privés ou publics, maîtres d'œuvre, les bureaux d’étude ou les entreprises dans toutes les phases de l’opération de construction, tant pour les marchés de travaux privés que de travaux publics.

En matière de construction, nous couvrons les thématiques suivantes :
- Rédaction de contrats
- Réception des travaux
- Contentieux
- Médiation
- Vices de construction
- Assurances
- Obligations constructeur
- Obligations maître d'ouvrage
- Risques environnementaux


Baux commerciaux et fonds de commerce

De nombreux litiges peuvent survenir, à la rédaction du bail, pendant son déroulement, lors de son renouvellement ou de sa résiliation. Le cabinet de Maître Jérémy DUCLOS, avocat à Versailles, conseille et assiste les professionnels dans l'achat, la location ou la vente de fonds de commerce, et pour toutes les formalités relatives à la gestion du bail commercial :

- Accompagnement des bailleurs tout au long du bail (résiliation, recouvrement des loyers, respect des obligations du bail par le preneur, déplafonnement du loyer, congés avec ou sans offre de renouvellement, indemnités d'éviction...)
- Rédaction de contrats de baux commerciaux
- Achat, vente, location et vente de fonds de commerce
- Renouvellement de bail commercial
- Contentieux des baux dérogatoires
- Révision, indexation et plafonnement des loyers
- Compromis et actes de cession
- Résiliation de bail commercial
- Litiges relatifs à la fixation du loyer lors du renouvellement du bail commercial
- Litiges concernant la révision du loyer commercial en cours de bail
- Contentieux relatifs au refus de renouvellement du bail et à l’indemnité d’éviction
- Litiges relatifs à l’exécution du bail commercial (travaux, sinistres, déspécialisation…).